Dans le cadre des réflexions autour de la future architecture du marché français de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035.

La crise de l’énergie a renforcé l’importance de prix de l’électricité compétitifs pour l’industrie française.

Dès 2021, les entreprises ont connu une crise énergétique sans précédent, à laquelle le Gouvernement a réagi de manière forte afin de protéger l’ensemble des consommateurs professionnels : fiscalité réduite, bouclier tarifaire, amortisseur électricité, prix garanti pour les TPE, guichet d’aide… Au-delà des interventions d’urgence, l’approvisionnement en l’électricité constitue un facteur de compétitivité pour l’ensemble des entreprises industrielles françaises, PME, ETI et grandes entreprises. Et cela dans un contexte d’intensification de la concurrence internationale et de tension sur certaines chaînes d’approvisionnement.

L’industrie française s’engage dans des investissements massifs pour sa décarbonation, impliquant une électrification massive des procédés.

En novembre 2022, les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre de France (10% des émissions nationales) ont été réunis par le Président de la République. L’objectif était de construire des feuilles de route de décarbonation ambitieuses. Cet objectif requiert des investissements massifs dans l’électrification des procédés industriels. Le Gouvernement travaille actuellement à des solutions d’approvisionnement compatibles avec ces objectifs.

La réforme européenne du marché de l’électricité doit permettre l’atteinte des objectifs d’électrification et de décarbonation de l’industrie.

A l’initiative de la Commission européenne, une proposition de réforme du marché européen de l’électricité a été publiée le 14 mars 2023, dont l’objectif est triple :

Pour ce faire, la réforme propose de développer les signaux de long terme, de nature à améliorer la prévisibilité des factures des consommateurs ainsi qu’à stabiliser les revenus des producteurs. L’Union européenne sera ainsi dotée d’un cadre favorable aux investissements dans la décarbonation et dans le développement de nouvelles activités industrielles d’avenir.

Au regard des enjeux majeurs auxquels l’industrie est confrontée, le Gouvernement souhaite recueillir l’avis des entreprises industrielles sur leur besoin en termes de prix en électricité au travers d’une consultation publique.

Dans ce triple contexte de crise énergétique, de décarbonation et de réforme du marché de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation publique permettant à chaque industriel électro-intensif ou dont le coût de l’électricité représente un enjeu significatif, de faire connaître ses besoins sur son approvisionnement en électricité à l’horizon 2035.

La consultation publique s’adresse à l’ensemble des entreprises industrielles électro-intensives ou dont le coût de l’électricité représente un enjeu particulier.

Traitement des données à caractère personnel :

Le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Direction générale des entreprises (sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l’énergie), collecte des données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement. Le traitement a pour finalité la participation à cette consultation, ayant donc vocation à recueillir les besoins des entreprises industrielles en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité.