Mesure de préservation de l’emploi de la R&D des entreprises
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Le plan de relance lancé par l’Etat en décembre 2020 a prévu une mesure de préservation de l’emploi de la R&D dans les entreprises, est financé à hauteur de 300 millions €. Cette mesure vise à renforcer les liens entre recherche publique et recherche privée en encourageant la mobilité des personnels sur la base de collaboration concrètes entre entreprises et laboratoires publics de recherche.
Le CNRS, s’est engagé auprès de l’Etat afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure de préservation de l’emploi de R&D.
La mesure de préservation de l’emploi de la R&D
Prolongée jusqu’au 1er octobre 2022, cette mesure est une formidable opportunité pour monter des collaborations de recherche entre des entreprises et les laboratoires publics de recherche. L’État prend en charge une partie de la rémunération des personnels de R&D qui seront affectés à cette collaboration (jusqu’à 80% des coûts salariaux engagés).
Deux actions principales sont possibles :
- la mise à disposition des entreprises de jeunes diplômés à bac+5 et bac+8 embauchés par les établissements publics
- l’accueil au sein de laboratoires du CNRS de personnels de R&D d’une entreprise, pour la durée d’un contrat de recherche (limitée à 24 mois).
Les actions possibles dans le cadre d’un contrat de recherche
Grâce à un dispositif dédié du plan France Relance, le CNRS dispose de nouveaux moyens financiers pour développer ses activités de recherche partenariale avec les entreprises.
- Mise à disposition des entreprises de jeunes diplômés à bac+5 et bac+8 embauchés par les établissements publics : Coût salarial pris en charge par l’Etat à hauteur de 48k€/an en moyenne
- Mise à disposition de manière temporaire au sein de laboratoires du CNRS les personnels de R&D en CDI d’une entreprise : Cout salarial pris en charge par l’Etat à hauteur de 63k€/an en moyenne
Les entreprises éligibles à la mesure de préservation de l’emploi de la R&D
- Entreprises créées avant le 01/01/2019
- Disposant des capacités internes pour conduire des travaux de R&D
- Disposant de la capacité à mener le projet dans la durée
- Les sociétés détenues par l’Etat sont éligibles sauf : Les filiales de valorisation des organismes de recherche et les sociétés créées ou labellisées en réponse à un AAP ou AMI de l’Etat ou de l’un de ses opérateurs. Le choix quant à la forme juridique, l’organisation de la gouvernance et l’objet social est limité par le cahier des charges de l’AAP et de l’AMI. Cette société peut user d’une dénomination déposée par l’Etat (SATT, ITE, …).
Modalités de mise en œuvre
Monter un projet de collaboration de recherche
- Description du projet scientifique
- Durée de la collaboration
- Modalités de financement
- Description des activités exercées par le(s) personnel(s) de R&D
Jeunes diplômés bac+5 et bac+8
Cadrage du temps passé& en entreprise dans le contrat de collaboration de recherche (convention d’accueil en entreprise)
Personnels en R&D d’une entreprise
- Mise en place d’une convention de mise à disposition sur la durée du contrat de collaboration : 12 à 24 mois au maximum
- Quotité de temps en mise à disposition au CNRS (80% ou 50%)
- Remboursement par le CNRS à l’entreprise du salaire du(des) personnel(s) en mise à disposition à hauteur du temps de mise à disposition
Pour être mis en relation
Contacte Céline GRANGE-FAIVRE (Directrice innovation, CARA)
Documents à télécharger
