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Porté par BPI France
- Véhicule Industriel
- Appel à projet
Le programme amélioration et transformation de filière est financé en intégralité par le plan France 2030 de l’État et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le budget prévu s’élève à 10,5M€ par financeur jusqu’à fin 2025.
Bpifrance est opérateur et instructeur du fonds pour le compte de l’État et de la Région.
De 250K€ à 2 000K€ d’aides destinées au développement de filières stratégiques
L’appel à projets « Amélioration et transformation des filières en Région Auvergne-Rhône-Alpes » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025.
Des relevés de projets auront lieu les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, la date de dépôt du dossier faisant foi, et dans la limite des crédits disponibles. Le premier relevé aura lieu le 30 septembre 2022.
Consultez le cahier des charges
Le dispositif « Amélioration et transformation de filières » se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention des entreprises et acteurs économiques et de la recherche du territoire régional.
Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et du Plan climat régional en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales. Au plan national, le dispositif s’inscrit dans le cadre des orientations déployées par les stratégies d’accélération et le plan France 2030.
A titre d’exemple, voici les domaines d’excellence dans lesquelles les projets doivent s’inscrire pour être éligibles :
Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration. Tout en bénéficiant prioritairement à de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière.
Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à cette filière locale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre présenter un caractère innovant et contribuer à la structuration d’une filière dans une logique partenariale. Le tout en ayant un impact sur un grand nombre d’acteurs économiques, en particulier en bénéficiant de façon significative à de nombreuses PME et ETI régionales.
Ils peuvent notamment prendre la forme de :
Les projets contiennent une composante « structuration de la filière » obligatoire pour être éligibles à l’action, et éventuellement une composante « projet de R&D » optionnelle.
A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’État, du territoire et de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2025, avec des relevés de projets les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. La date de dépôt du dossier complet validé fait foi.