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- Appel à projet européen
L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.
Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs ou pourront faire l’objet d’une réorientation dans le cadre du présent appel à projets.
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L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens, sous réserve que ce financement complémentaire porte sur une assiette de dépenses distincte (cas des projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA par exemple). Les projets pour lesquels les financements européen et national portent sur les mêmes assiettes de dépenses ont vocation à être examinés dans le cadre d’un appel à projets distinct : « i-Démo Europe » (le financement PIA qui serait attribué dans ce cas ne serait pas éligible à la FRR).
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