Les projets attendus doivent avoir pour objet le développement de compétences et de savoir-faire pouvant à moyen terme prendre la forme d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, ou briques technologiques non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant.
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant minimum de 200 000 euros pour une durée de projet comprise entre 36 et 48 mois.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et plafonnée à 3 millions d’euros maximum par structure candidate.

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises pouvant être qualifiées de « Société de recherche sous contrat » (SRC) au sens des critères d’éligibilité mentionnés dans le cahier des charges à la date de dépôt du dossier. 

Date limite de dépôt :  28 février 2023 à 12h (midi). 

Le dépôt des dossiers de candidature se fait en une fois. A la date de relève, il est demandé au porteur de fournir uniquement les pièces du dossier de candidature disponible sur cette page. Si le porteur passe les premières étapes du processus de sélection, il pourra lui être demandé dans un second temps de fournir des documents complémentaires.

Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme en ligne de Bpifrance.
 

Pour toutes questions relatives au dépôt du dossier sur la plateforme, Bpifrance peut être contacté directement en mentionnant « SRC » en objet du mail à l’adresse suivante : support+aap-france2030-bpifrance-fr@sevanova.com