Routes et rues : Appel à projet d’innovation
Porté par Ministère de la Transition Ecologique
- Logistique Urbaine
- Appel à projet
Concours d’innovation i-Nov : vague 12
- Appel à projet
- Projet porté par BPI France
- Ouverture des candidatures : 31 juillet 2023
- Fin des candidatures : 27 septembre 2023
- Durée du projet : 12 à 36 mois
- Projet déposé en : Appel à projet
L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation à fort potentiel pour l’économie française.
Appel à projets d’innovation
Projets d’innovation attendus
Tout d’abord, ce concours d’innovation i-Nov est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine.
L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet donc de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.
Le projet doit obligatoirement s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges.
- Numérique
- Santé
- Transports, mobilités, villes et bâtiments durables
- Energies, ressources et milieux naturels
Critères d’éligibilité et de sélection
- Dossier soumis complet et dans les délais
- Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus
- Total de dépenses éligibles entre 1 M€ et 5 M€
- Être porté par une PME unique
- Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
- Impact économique
- Capacité du porteur à mener à bien le projet
- Performance environnementale du projet
Modalités de financement
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Les taux maximums d’intervention sont de 45 % pour les petites entreprises et seulement 35 % pour les moyennes entreprises.
Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera donc sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75% de subventions et 25% d’avances récupérables.
Dépôt de candidature
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est le 27 septembre 2023 à 12h (midi heure de Paris), et exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.