AMI TENMOD – France Mobilités – Edition 2022
Porté par France Mobilités
Le Gouvernement a mis en place une politique ambitieuse de soutien à l’innovation, en particulier à destination des acteurs émergents. Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Première usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.
Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.
Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.
En 2022, ces dernières seront les 5 avril, 13 septembre et 13 décembre.