AMI TENMOD – France Mobilités – Edition 2022
Porté par France Mobilités
L’appel à projets « I-Demo Régionalisé » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025.
Ce programme est financé en intégralité par le plan France 2030 de l’État et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le budget prévu s’élève à 28M€ par financeur jusqu’à fin 2025.
De 500k€ à 2 000k€ d’aides destinées au développement de projets collaboratifs.
Des relevés de projets auront lieu semestriellement fin avril et fin octobre de chaque année, la date de dépôt du dossier faisant foi, et dans la limite des crédits disponibles.
Pour l’année 2022, la première relève s’effectuera le 26 octobre à midi.
En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, celle-ci peut être arrêtée de manière anticipée par le comité de pilotage régional.
Ce dispositif vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de constituer ou de conforter, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises.
Cet axe « Projet collaboratifs / I-Démo Régionalisé » se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortium d’entreprises du territoire régional dont au moins une PME ou une ETI3 et un partenaire de recherche académique. Les Grandes Entreprises peuvent intervenir dans le consortium4.
La Région Auvergne–Rhône-Alpes apporte son soutien, à parité avec l’État, aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.
Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et du Plan climat régional en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales. Au plan national, le dispositif s’inscrit dans le cadre des orientations déployées par les stratégies d’accélération et le plan France 2030.
A titre d’exemple, voici les domaines d’excellence dans lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :
Une attention particulière sera portée aux projets apportant directement ou indirectement une réponse aux enjeux majeurs de transition sociétaux et environnementaux.
3 ETI : Entreprise de taille intermédiaire telle que définie dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique.
4 Au sens de l’établissement de recherche défini par le droit européen (annexe I du régime d’aide SA.58995, dont les IRT, ITE