AMI TENMOD – France Mobilités – Edition 2022
Porté par France Mobilités
Products & Services – Clean Hydrogen
- Electromobilité
- Appel à projet
- Projet porté par E-BOOST
- Ouverture des candidatures : 8 septembre 2023
- Budget alloué : 61 000€
- Fin des candidatures : 8 novembre 2023
- Durée du projet : 8 mois
- Thématique : Electromobility
- Projet déposé en : Appel à projet
Description des tâches
Activités :
Les candidats doivent proposer leur propre défi lié à la production, à la distribution, au stockage et à l’utilisation finale de l’hydrogène propre pour décarboniser des secteurs tels que les industries lourdes et les applications de transport de poids lourds. Les projets contribuant à développer une chaîne de valeur énergétique de l’hydrogène résiliente dans l’UE et à favoriser un système énergétique durable, décarboné et pleinement intégré sont les bienvenus.
Projets d’innovation à faible risque :
Projets qui développent jusqu’au TRL 6-7 des produits ou services innovants plus numériques ou plus écologiques, dans les secteurs de l’électromobilité.
Le projet doit être inclus dans au moins une des catégories d’activités suivantes :
- Conception et mise en place de nouvelles collaborations et/ou de nouveaux modèles d’entreprise, en particulier entre les acteurs de la chaîne de valeur et d’approvisionnement, sous la forme de contrats, d’accords, de plateformes, de forums, etc.
- Études de faisabilité.
- Démonstration d’un produit, d’une solution, d’un processus, d’un service ou d’une technologie innovants dans un environnement pertinent ou opérationnel.
- Projets d’innovation visant à fournir de nouveaux produits/services/idées novatrices qui augmentent la résilience du bénéficiaire et/ou améliorent la transition verte et numérique du secteur de l’électromobilité, jusqu’à TRL 6-7.
Projets d’innovation à haut risque :
Les projets qui atteignent le développement jusqu’au TRL 4-5 de produits ou services innovants plus numériques ou plus écologiques dans les secteurs de l’électromobilité.
Le projet doit être inclus dans au moins une des catégories d’activités suivantes :
- Conception et mise en place de collaborations dans des activités d’innovation présentant un risque élevé de perturbation à court terme ou de vulnérabilité à long terme dans la chaîne de valeur, avec un potentiel élevé de diversification et de substitution.
- Analyses de faisabilité : analyse de faisabilité technologique, analyse des marchés, adaptation et développement d’une technologie, analyse d’un nouveau concept de projet.
- Validation d’un produit, d’une solution, d’un processus, d’un service ou d’une technologie innovant(e) en laboratoire ou dans un environnement approprié.
- Création de réseaux de partenaires dans la quadruple hélice (recherche, entreprises, société civile, organismes publics) en vue de générer des investissements dans l’innovation qui répondent à l’autonomie stratégique de l’UE en matière de produits, d’intrants, de technologies et d’infrastructures spécifiques.
- Projets d’innovation visant à fournir de nouveaux produits/services/idées novatrices qui augmentent la résilience du bénéficiaire et/ou améliorent la transition verte et numérique du secteur de l’électromobilité, jusqu’à TRL 4-5.
Des informations plus détaillées figurent dans le Guide du candidat (section 3.2.1).
Le montant forfaitaire est destiné à couvrir les frais suivants encourus par les bénéficiaires :
- Frais de personnel
- Coûts de sous-traitance (jusqu’à 50% de la subvention allouée)
- Autres coûts directs : frais de voyage et de séjour, équipement (uniquement les frais d’amortissement), consommables, etc.
Eligibilité
Être une PME au sens de la définition européenne figurant dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission :
- Une micro-entreprise : une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
- Une petite entreprise : qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
- Une moyenne entreprise : une entreprise qui emploie moins de 250 personnes, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros et/ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
– Être établie dans le champ d’application territorial d’E-BOOST décrit ci-dessous :
- Etats membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM))
- Pays non membres de l’UE : Les pays de l’EEE et les pays associés à la partie COSME du programme du marché unique ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention (liste des pays participants).
– Participer activement et contribuer au secteur de l’électromobilité (les secteurs de transport suivants seront prioritaires) : Automobile, véhicules industriels lourds – camions, autobus, autocars, etc. -, transport fluvial, transport aérien guidé, ferroviaire, mobilité active, logistique).
– Ne pas être « en difficulté » au sens du point 2.1 des lignes directrices communautaires et des aides d’État pour le sauvetage et la restructuration des entreprises en difficulté (2044/C22/02).
CANDIDATURES
Pour soumettre votre candidature
Plus d’informations
Pour toute question concernant les services de soutien à l’innovation – secteurs de l’électromobilité, veuillez contacter support+info.eboost-cara-eu@sevanova.com.
Pour plus d’informations sur les appels ouverts d’E-BOOST, consultez le site web d’E-BOOST ou le profil du PECC.
