Le programme France 2030 – Aides à l’innovation « Bottom-up » lance son appel à projet « Transformation des PME par l’innovation ».

Dans un contexte de forte compétition internationale, les territoires doivent se différencier pour se rendre visibles et attractifs. La région Auvergne-Rhône-Alpes est un espace d’innovation arborant un ensemble de filières stratégiques et de segments différenciants pour lesquels elle dispose d’avantages compétitifs en comparaison à d’autres régions de France et d’Europe.
Le soutien visera les PME et les ETI du territoire régional (avec un siège social ou l’un de ses établissements y développant une activité significative), dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et du Plan climat régional en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales. Au plan national, le dispositif s’inscrit dans le cadre des orientations déployées par les stratégies d’accélération et le plan France 2030.

A titre d’exemple, voici les domaines d’excellence dans lesquelles les projets doivent s’inscrire pour être éligibles :

Cet appel vise à soutenir 2 typologies de projets :

Des projets en phase de « faisabilité » soutenus sous forme de subventions
L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation. Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 K€ pour une aide financière comprise entre 75K€ et 500K€.

Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » soutenus sous forme d’avances récupérables
L’objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle pour la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.
Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 K€ pour une aide financière comprise entre 75K€ et 500K€ qui pourra être versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.
Les dépenses éligibles sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Votre entreprise doit :

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
¹Sont reconnues PME au sens communautaire les entreprises employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après deux exercices consécutifs.
Sont reconnues ETI au sens communautaire les entreprises employant entre 250 et 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 milliards d’euros.